Mentions légales

Éditeur du site

Astanio est une marque exploitée sous la micro-entreprise :
Quentin Hansconrad
7 rue du Terril, 68850 Staffelfelden, France
SIRET : 980 501 217 00049
APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Email : contact@astanio.com
TVA non applicable, article 293B du CGI

Directeur de la publication

Quentin Hansconrad — contact@astanio.com

Hébergement

Site vitrine : Cloudflare Pages · Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Application et données : Supabase · région eu-west-3 (Paris, France) · Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapore

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur astanio.com (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, agents IA, code source) est la propriété exclusive de Quentin Hansconrad et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Marque

La marque Astanio fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI (classes 9 et 42). Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Astanio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Astanio ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute souscription à un abonnement Astanio CRM ou à un service connexe (Audit 360, packs crédits, packs métier, utilisateurs supplémentaires). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Astanio propose les services suivants :

• Abonnements CRM : Basic (29€/mois), IA (79€/mois), Premium (149€/mois), PME (299€/mois) — accès à la plateforme SaaS Astanio CRM, aux agents IA inclus, aux crédits mensuels et aux fonctionnalités selon le plan souscrit.
• Packs métier : Commercial, Communication, Marketing, Finance, Support, Intégrations — agents IA supplémentaires et crédits additionnels, facturés selon le plan principal du client.
• Packs crédits : Recharges de crédits IA supplémentaires en dehors du quota mensuel, à usage permanent.
• Audit 360 : Analyse IA complète du pipeline commercial, livrée dans les délais indiqués au moment de la commande.
• Grand Groupe : Offre sur devis pour 50 utilisateurs et plus.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les modifications prenant effet à la prochaine période de facturation pour les abonnements en cours, avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe (carte bancaire) au moment de la souscription. Pour les abonnements, le prélèvement est automatique à chaque début de période (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, Astanio se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours et une notification par email.

Article 5 — Accès au service

L'accès au service est activé après confirmation du paiement, dans un délai maximum de 2 heures ouvrées. Le client reçoit un lien de connexion par email. Chaque compte est strictement personnel et lié à l'entreprise souscriptrice.

Article 6 — Crédits IA

Les crédits IA inclus dans l'abonnement sont réinitialisés chaque mois à la date anniversaire de souscription. Les crédits non consommés ne sont ni reportés, ni remboursés. Les crédits issus de packs (recharges) sont permanents et non soumis à expiration. Le ratio technique est de 5 crédits pour 1 token Anthropic.

Article 7 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email à contact@astanio.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata). Après résiliation, les données du client restent disponibles 30 jours pour export, puis sont supprimées définitivement.

Article 8 — Obligations d'Astanio

• Maintenir une disponibilité du service de 99% hors maintenance planifiée
• Notifier toute maintenance programmée avec un préavis de 24h minimum
• Protéger les données du client conformément au RGPD
• Livrer les Audits 360 dans les délais annoncés (9h Express / 18h Standard)
• Rembourser l'Audit 360 si non livré dans le délai prévu

Article 9 — Obligations du client

• Utiliser le service conformément aux présentes CGV et aux CGU
• Ne pas tenter de contourner les limites de quota ou de sécurité
• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Utiliser ses propres clés API tierces pour les intégrations (Gmail, VoIP, DeepL, etc.)
• Valider tout contenu généré par IA avant toute diffusion publique

Article 10 — Responsabilité

Astanio est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité d'Astanio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement durant les 3 derniers mois précédant le sinistre. Astanio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de données résultant de l'utilisation du service.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mulhouse (Haut-Rhin, France).

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Acceptation

L'accès et l'utilisation de la plateforme Astanio CRM impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit client payant, testeur ou visiteur de la démo.

Article 2 — Description du service

Astanio CRM est une plateforme SaaS de gestion de la relation client intégrant des agents d'intelligence artificielle. Les agents IA sont strictement cadrés au contexte métier de chaque entreprise cliente par des paramètres techniques dédiés. Chaque contenu généré par IA est identifié comme tel, conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Article 3 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification se fait par lien magique (OTP) transmis par email, sans mot de passe permanent. En cas d'utilisation frauduleuse supposée, le client doit immédiatement notifier Astanio à contact@astanio.com.

Article 4 — Utilisation acceptable

Il est notamment interdit de :

• Tenter d'extraire des données d'autres clients (isolation tenant stricte)
• Utiliser les agents IA pour générer des contenus illicites, discriminatoires ou trompeurs
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les quotas de crédits
• Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Utiliser le service pour du spam ou de la prospection non sollicitée à grande échelle
• Effectuer des tentatives d'injection de prompt visant à faire sortir les agents de leur périmètre

Article 5 — Intelligence artificielle et supervision humaine

Conformément à l'AI Act européen, l'utilisateur reconnaît que les contenus, analyses et suggestions produits par les agents IA d'Astanio CRM sont des outils d'aide à la décision nécessitant une validation humaine avant toute action externe. Astanio ne garantit pas l'exactitude absolue des outputs IA. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des contenus générés.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

Astanio s'efforce de maintenir une disponibilité de 99% hors maintenances planifiées. En cas d'interruption non planifiée dépassant 4 heures consécutives, un avoir correspondant à la durée d'indisponibilité sera appliqué sur la prochaine facture.

Article 7 — Suspension et résiliation

Astanio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable par email sauf en cas d'urgence (tentative d'intrusion, usage frauduleux avéré).

Article 8 — Modifications

Astanio peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Conditions Générales — Programme Testeurs

Article 1 — Nature du programme

Le programme testeurs est un accès gratuit et limité à la plateforme Astanio CRM, octroyé à des professionnels sélectionnés en échange de retours d'usage honnêtes. Il ne constitue pas un engagement commercial de la part d'Astanio.

Article 2 — Sélection et activation

La candidature via le formulaire ne garantit pas l'accès. Astanio sélectionne les testeurs selon des critères de diversité sectorielle et de pertinence. L'activation est manuelle, sous 48 heures ouvrées après confirmation de sélection.

Article 3 — Droits et accès

• Accès complet au plan IA (5 agents IA, 1 500 000 crédits/mois)
• Durée : du 10 septembre 2026 au 10 octobre 2026 (30 jours)
• Accès limité à 1 compte par entreprise
• Aucun accès aux données d'autres clients

Article 4 — Obligations du testeur

• Utiliser activement la plateforme pendant la période de test
• Répondre au questionnaire de retour envoyé à J+7 et J+21
• Signaler tout bug ou comportement anormal à contact@astanio.com
• Ne pas divulguer les fonctionnalités ou tarifs à des tiers (accord de confidentialité implicite)

Article 5 — Avantages testeur

Les testeurs ayant complété leur période et répondu aux questionnaires bénéficient d'un coupon de -30% sur leur premier mois payant, valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 6 — Fin du programme

À l'issue de la période de test, l'accès est automatiquement suspendu. Le testeur peut souscrire un abonnement payant pour conserver ses données et continuer. Sans action sous 7 jours, les données de test sont supprimées.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Quentin Hansconrad — Astanio
7 rue du Terril, 68850 Staffelfelden, France
Email DPO : contact@astanio.com

Données collectées et finalités

Sous-traitants et destinataires

• Supabase — hébergement base de données et authentification (Paris, France)
• Stripe — traitement des paiements (USA — clauses contractuelles types UE)
• Resend — envoi d'emails transactionnels (USA — clauses contractuelles types UE)
• Anthropic — traitement IA des messages agents (USA — clauses contractuelles types UE)
• Cloudflare — CDN et hébergement vitrine (USA — clauses contractuelles types UE)

Important : Les données CRM (leads, contacts, données métier) ne sont jamais envoyées à Anthropic en clair. Seul le contenu de la requête agent, anonymisé et strictement limité au périmètre métier, transite vers l'API Claude. Vos données clients ne servent jamais à entraîner les modèles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : contact@astanio.com. Délai de réponse : 1 mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité

Vos données sont protégées par chiffrement TLS en transit et AES-256 au repos. L'accès est contrôlé par Row Level Security (RLS) : aucun client ne peut accéder aux données d'un autre. Les clés API tierces sont chiffrées avec pgcrypto avant stockage.

Cookies

Cookies utilisés

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne requièrent pas de consentement (directive ePrivacy, art. 5-3, exemption cookies techniques). Astanio est exempté des obligations RGAA d'accessibilité (microentreprise < 10 salariés et < 2M€ CA).